Le Tribunal de l’Union Européenne a annulé le 28 mai la décision prise en 2016 par la Commission Européenne de bloquer le rachat d’O2 UK par CK Hutchison, propriétaire de la marque Three, estimant que le mariage ne déséquilibrerait pas l’équilibre concurrentiel et n’impacterait pas les prix et la qualité du service au Royaume-Uni.
Dans un communiqué, le Tribunal explique que « les effets de l’opération sur les prix et sur la qualité des services aux consommateurs n’ont pas été prouvés en droit et au seuil de la preuve requise ». « Le seul effet de réduction des pressions concurrentielles sur les autres concurrents n’est, en principe, pas, à lui seul, suffisant pour démontrer une entrave significative à une concurrence effective dans le cadre d’une théorie du préjudice fondée sur des effets non coordonnés », ajoutent les juges.
L’arrêt de la cour juge que le rachat ne poserait pas de risques pour le développement futur de l’infrastructure outre-Manche.
Les juges considèrent enfin que « ni les parts de marché de gros détenues par Three ni leur récente progression ne justifient sa qualification d’« important moteur de la concurrence ». Le seul fait que Three avait un rôle plus important dans le jeu de la concurrence que ne le laisserait supposer sa part de marché n’est pas suffisant pour établir l’existence d’une entrave significative à une concurrence effective, d’autant plus qu’il n’était pas contesté que la part de marche de Three était modeste. »
Le 11 mai 2016, la Commission avait bloqué l’offre de rachat d’O2 par CK Hutchison pour 10,5 milliards de livres. Three avait alors contesté cette décision devant le Tribunal.
Dans un communiqué, CK Hutchison s’est réjoui de l’arrêt du Tribunal, estimant que l’approche de la Commission avait « agi comme un frein, et dans certains cas empêché, la consolidation vitale de l’industrie en Europe. »
www.itsec.hk
www.itsec.vip
www.itseceu.uk
Leave a Reply