Le Congrès américain veut un réexamen des licences des opérateurs chinois

Des politiciens américains demandent à la Federal Communications Commission (FCC, le régulateur des télécoms) et d’autres services gouvernementaux d’amplifier la surveillance des sociétés de télécoms chinoises après qu’une longue enquête ait démontré un certain laxisme dans ce domaine.
Dans un communiqué, Rob Portman, sénateur républicain de l’Ohio, affirme que les investigations du Permanent Subcommittee on Investigations (sous-comité permanent chargé des enquêtes) du Congrès montrent que « les agences fédérale ont peu fait pour protéger l’intégrité des réseaux de télécommunications américains et contrer les menaces portées par la Chine contre la sécurité nationale ».
Le sous-comité a demandé au Congrès de procéder au réexamen et au renouvellement réguliers des licences accordées à des opérateurs non-domestiques. Il a accordé en outre des pouvoirs en matière de régulation au comité chargé de la sécurité des télécoms créé en avril par Donald Trump.
Le sous-comité recommande par ailleurs que la FCC procède à un examen urgent des licences octroyées à China Telecom, China Unicom et ComNet.
Dans un rapport, le sous-comité explique que son enquête a montré que la supervision exercée ces 20 dernières années par la FCC et les départements (ministères) de la Justice, de la Sécurité Intérieure et de la Défense à l’encontre des opérateurs non-domestiques a été « limitée et sporadique ».
Le sous-comité note qu’actuellement la FCC n’a aucune obligation réglementaire de revoir les licences une fois accordées. Bien que les différents ministères énumérés plus haut aient été chargés d’aider la FCC à évaluer les risques sécuritaires liés aux licences, le processus était informel, ce qui limitait sa portée.
Si l’enquête montre que la FCC et les agences gouvernementales ont signé des accords de sécurité avec China Telecom en 2007 et avec ComNet en 2009, elle également mis en lumière l’absence d’un accord similaire avec China Unicom.
Après la signature des accords, les divers organismes chargés de la régulation n’ont organisé que deux visites chez chacun des opérateurs ces 20 dernières années, dont une seule avant 2017.

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