La CE prolonge de dix ans les règles d’itinérance

La Commission Européenne (CE) propose de prolonger de dix ans et d’améliorer la réglementation actuelle sur l’itinérance qui doit arriver à expiration en 2022 et permet aux détenteurs de mobiles de voyager sans frais sur le territoire de l’UE.

Dans un communiqué, la CE explique que cette décision est importante pour préparer le futur, à un moment où les voyages non-essentiels sont découragés. La nouvelle réglementation couvrira la décennie 2022-2032 et assurera « de meilleurs services d’itinérance pour les voyageurs ».

 

Ce dernier objectif doit être atteint en s’assurant que les consommateurs profitent de la même qualité et des mêmes performances de connexions mobiles à domicile et à l’étranger, quand des réseaux équivalents sont disponibles.

De plus, les nouvelles règles visent à assurer un accès robuste à des services d’urgence, en améliorant en particulier l’usage pour les handicapés et l’information relative aux possibles frais associés à des services à valeur ajoutée en itinérance.

Sans douleur pour les opérateurs
La réglementation en juin 2017 a changé la vie des voyageurs en abolissant les frais associés à l’utilisation du mobile à travers l’UE.

Pour démontrer son impact, la CE cite une nouvelle étude qui montre que près de 170 millions de citoyens européens ont profité de l’itinérance gratuite depuis 2017.

L’étude ajoute qu’à la mi-2019, l’utilisation des données en itinérance a été multiplié par 17 par rapport à 2016, avant l’abolition des frais.

La réglementation devant arriver à expiration le 30 juin 2022, la CE estime que les conditions ne sont pas encore réunies sur le marché mobile pour soutenir des conditions d’itinérance égales aux conditions domestiques pour les entreprises comme pour le grand public et qu’ « il est donc important de les prolonger ».

La CE ajoute qu’elle a l’intention de s’assurer que les nouveaux règlements seront  « soutenables pour les opérateurs », en cherchant à réduire les charges d’itinérance en gros.

« Le prix des surcharges entre opérateurs sera fixé à un niveau qui permette aux opérateurs de récupérer le coût de la fourniture de services d’itinérance », promet la CE.

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