Des organisations de défense des droits de l’humain et de la vie privée s’inquiètent du fait que le Conseil de l’Europe soit amené à valider des abus en matière d’utilisation des données et réclament du Parlement européen plus de fermeté vis-à-vis des apps de messagerie.
Dans une lettre au Parlement, un groupe de 30 organisations non-gouvernementales parmi lesquelles figurent Amnesty International et Privacy International regrette que la position du Conseil affaiblisse les propositions d’améliorations du corps législatif européen concernant la protection des utilisateurs en matière de suivi (tracking), de surveillance (monitoring) et de consentement.
Les organisations expliquent que le Conseil dilue l’impact des textes en projet en introduisant « de l’ambiguïté » à propos des conditions dans lesquelles une surveillance pourrait être nécessaire. Selon les ONG, une telle position légitimerait par avance « des abus et des infractions aux lois sur la protection des données » et manquerait ainsi de répondre au déficit de confiance manifesté par les utilisateurs.
Dans une décision prise en février, le Conseil a suggéré certains cas où des fournisseurs de services de messagerie « pourraient traiter des métadonnées » portant par exemple sur la localisation « pour un but autre que celui pour lesquelles elles ont été collectées, même si cette utilisation s’abstrait du consentement de l’utilisateur ou de certaines clauses prévues par la législation de l’Union Européenne ou les lois en vigueur dans les États membres ».
La Commission Européenne avait prévu d’imposer des règles plus strictes sur le traitement des messages, appels et données par les apps de messagerie pour mai 2018, mais le processus a été ralenti par un manque de consensus sur différents points.
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