Le régulateur britannique inflige une amende de 50 millions de livres à Facebook

L’Autorité de la concurrence et des marchés (Competition and Markets Authority, CMA) britannique réclame 50 millions de livres à Facebook, accusé de ne pas avoir respecté une procédure ordonnée par le régulateur britannique lors du rachat de Giphy.

Dans un communiqué, la CMA explique que Facebook a manqué à son obligation de fournir des mises à jours régulières destinées à montrer que la société s’est bien pliée à l’ordre exécutoire initial (Initial Enforcement Order, IEO) émis dans le cadre des procédures standardisées implémentées au début d’une enquête relative au bouclage d’un rachat.

L’IEO permet de vérifier que les entreprises continuent de se concurrencer comme elles l’auraient fait sans rachat et bloque toute tentative d’intégration tant qu’une enquête est en cours.

La CMA a expliqué avoir émis son IEO en juin 2020, mais que Facebook a « significativement limité le spectre de ces mises à jour ».

Facebook est également sous le feu des critiques d’un tribunal spécialisé dans les affaires de concurrence et d’une cour d’appel pour son manque de coopération avec la CMA.

La CMA remarque que c’est la première fois qu’une société ne respecte pas un IEO et que Facebook a agi délibérément en dépit de nombreux avertissements.

Personne n’est au-dessus de la Loi

Parallèlement à l’amende déjà évoquée, la CMA inflige une seconde amende de 500 000 livres à Facebook pour avoir changé son responsable de la conformité des procédures en deux occasions sans assentiment préalable du régulateur.

Pour Joel Bamford, directeur senior en charge des fusions à la CMA, l’amende « doit servir d’avertissement à toute société que se croit au-dessus de la loi ».

A noter que la CMA continue d’investiguer le rachat de Giphy par Facebook.

La CMA a lancé une enquête approfondie sur la fusion après la conclusion du marché en mai 2020 et a prévenu Facebook qu’il faudrait peut-être renoncer à l’opération en cas de distorsion de la concurrence.

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